Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SCHMUCKPALAST24 dont le siège social est à Rastatt ( Allemagne ),
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rastatt numero de TVA: DE238966433 ci-après dénommé " le vendeur " et d’autre part,
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique Internet BIJOUXNET, dénommée ci-après " l’acheteur ".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué
par le biais du site marchand du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date
de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans la boutique du vendeur.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec les caractéristiques nécessaires connues. BIJOUXNET répondra promptement à toutes demandes de renseignements complémentaires.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans la boutique sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ;
tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques
prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs definis par les conditions requises sous réserve que l’acheteur
dispose d’une adresse postale effective reconnue et sauf restrictions légales dans le pays demandeur. Nous nous reservons le droit de bloquer certains acheteurs.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– réaliser son achat en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– confirmer sa commande et son règlement ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance
et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Notre site communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Sur le prix final viennent en plus les frais de port , qui varient selon la zone géographique et le type d'envoi.
Rétractation
L'achateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner á ses frais l'article qui nelui conviendrait pas. L'article doit être retourné dans son emballage d'origine et à l'état neuf accompagné de la facture et du carton retour dûment complété, il est indispensable d'opter pour un envoi qui puisse être suivi.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé.
Les produits personnalisés tel que gourmettes avec gravure ne seront pas repris de même que les boucles ou clous d'oreille par mesure d'hygiène. Ne sont pas repris non plus les produits portant la mention fait sur demande tel les colliers prénoms par exemple. hormis le cas de mise en jeu de la garantie de l'article 1641 du code civil et des article L 211-4 et suivants du code de la consommation..
Les bijoux sont des produits fait de façon artisanale des differences de quelques milimètres dans les mesures sont possibles et ne donne pas droit à un remboursement ou un échange.
L'exercice du droit de rétractation est subordonné à l'envoi au vendeur, par l'acheteur, du produit livré et de l'attestation d'achat, ainsi que des coordonnées bancaires de l'acheteur afin que le vendeur puisse procéder au remboursement si l'acheteur opte pour le remboursement. Le remboursement sera effectué le plus rapidement possible au plus tard dans les 14 jours après réception de la marchandise. Le remboursement sera effectué par le même moyen que le paiement initial. Le produit livré doit être retourné à l'adresse de notre société: Schmuckpalast24, Poststrasse 10a, 76437 Rastatt, Allemagne, cela après avoir contacté le vendeur (0967353915, prix appel local) ou par mail : info@bijouxnet.fr
Modalités de paiement
Les marchandises doivent toujours être payées avant expédition, aucune commande ne sera expédiée sans avoir reçu le règlement complet de celui-ci.
Les paiements seront effectués par tous les moyens de paiement suivants :
- Client habitant en France : Carte Bancaire, chèque en euros payable en France, numéraire (€), virement bancaire IBAN/BIC, mandat postal.
- Client habitant hors de France : Carte Bancaire, chèque en euros payable en France, numéraire (€ ), transfert d’argent IBAN/BIC.
Les paiements par Carte Bancaire seront réalisés par le biais du systèmeBluepaid qui utilise un protocole sécurisé de telle sorte que les informations transmises
sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour tout renseignement : www.bluepaid.com. Vous pouvez également payer avec une carte bancaire via Paypal.
Compte Paypal : grischa@wanadoo.fr
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Tous les envois sont en suivi ou recommandé sur demande en colissimo, DHL ou Chronopost.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le vendeur s’engage à mettre tout en œuvre pour réaliser la livraison dans les meilleurs délais
et effectuer les recherches nécessaires en cas de délais anormalement longs.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les lois de la République fédéral d'Allemagne.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
Schmuckpalast24, Poststrasse 10a, 76437 Rastatt (Allemagne)
ou par email à: info@schmuckpalast24.de
dans le délai de 14 jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage
résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause
d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du vendeur,
sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.
En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie d’une commande, vous avez 3 mois maximum (à compter de la date d’expédition) pour vous manifester.
Au-delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels,
visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.
Données à caractère personnel
Archivage - Preuve
Le vendeur archivera via l’hébergeur ebay les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément
aux dispositions prévu par les lois de la République fédéral d'Allemagne.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes,
paiements et transactions intervenus entre les parties.Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi allemande.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à l’entreprise pour tenter d’une solution à l’amiable sinon la compétence est attribuée au médiateur suivant:
DIRECCTE - Pôle C - "L'avancée",
26 C, Bd du président Wilson
BP 54
67067 Strasbourg cedex
ou aux tribunaux compétents de Rastatt (Allemagne) , nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Si vous avez des questions
vous pouvez nous contacter
au numeros suivants:(mobile Orange) 0619179135
ou au magasin: 0049/7222/7742129